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Label de musique EGA Productions

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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet egamusiclabel.com.

Éditeur du site

Nom du label : EGA Productions Music Label

Statut juridique : EI

Dirigeant : Cédric Mazeau

Adresse du siège social : 5 Lot L'Acadie, 13720 La Bouilladisse, France

SIRET : 943 844 092 00016

RCS : 943 844 092 R.C.S Marseille

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : via le formulaire de contact ci-dessus


Hébergeur du site

Hébergeur : Bandzoogle

Adresse : 3440 Ontario St. East, Suite 460, Montréal, QC H1W 1P9, Canada

Site web : www.bandzoogle.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, extraits musicaux, œuvres musicales complètes, éléments de merchandising, etc.) est la propriété exclusive de EGA Productions Music Label, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers musicaux vendus ou proposés dans le cadre des services sont protégés par les droits d’auteur et destinés uniquement à un usage personnel et non commercial.


Activité commerciale

EGA Productions Music Label propose les services et produits suivants :

Vente de musiques au format numérique (MP3, WAV, etc.),

Vente de produits dérivés (merchandising officiel) : textiles, accessoires, etc.,

Prestations de production musicale, incluant :

La composition,

Le beatmaking,

L’enregistrement,

Le mixage et le mastering audio.

Les services peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé et sont régis par des conditions contractuelles spécifiques communiquées au client avant toute commande.

Paiement sécurisé via PayPal
Les paiements réalisés sur notre site sont gérés par le prestataire externe PayPal, conforme aux standards de sécurité PCI DSS.

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de PayPal.

Responsabilité : EGA Productions Music Label ne peut être tenu responsable du traitement de vos données effectué par PayPal en dehors de notre site.

Concernant le merchandising :

Les frais d’expédition des produits dérivés sont calculés et affichés lors de la validation du panier. Ces frais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

Le lieu de fabrication,

Le lieu de livraison,

Le type de produit commandé,

Les quantités commandées.

Selon le pays de destination, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent également s’appliquer. Ces frais, indépendants de notre volonté, sont à la charge du client et sont généralement exigés à la livraison.

Pour plus de détails sur les modalités applicables aux ventes, consultez nos Conditions Générales de Vente (CGV).


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Des données personnelles peuvent être collectées via :

Les formulaires de contact,

Les inscriptions à la newsletter,

Les commandes de produits ou services.

Ces données (nom, e-mail, adresse, fichiers audio envoyés, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou du service demandé.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander à tout moment l’accès, la rectification, ou la suppression de vos données.
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Producteur phonographique associé à la SPPF

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Label musical indépendant - SIRET : 943 844 092 00016 - R.C.S Marseille 943 844 092

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